Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

Dénomination : B’nai B’rith France

Numéro Sirene : 433 817 251
Association sans but lucratif régie par la loi de 1901
Déclarée au Journal Officiel le 5 octobre 1978
Siège social : 39 rue Broca, 75005 Paris
Téléphone : +33 1 55 07 85 45

Mail : bbf@bbfrance.org

Formulaire de contact : cliquez ici

Directeur de la publication : Philippe Meyer, Président

 

Hébergeur : Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Contact : Veuillez cliquer ici.

 

OBJET / CONTENU
Le site internet du BBF a notamment pour objet d’informer le public sur les missions de l’association, de communiquer sur les actualités et les événements ouverts à tous.

FINANCEMENT / POLITIQUE PUBLICITAIRE

Le BBF finance de manière autonome son site Internet. Il n'accueille aucune publicité sous quelque forme que ce soit et ne reçoit aucun fonds publicitaire.


DONNÉES PERSONNELLES
Le B’nai B’rith France (BBF) en tant que responsable de traitement détient des informations concernant ses membres (données personnelles), qui permettent la fourniture des services proposés, l’envoi de mails ou courriers, l’invitation aux conférences ... Le BBF accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses membres et partenaires. Le BBF s’engage à respecter la confidentialité des données collectées qui ne peuvent en aucun cas être communiquées sans l’accord des personnes concernées à des personnes ou organismes qui lui sont extérieurs (à l’exception le cas échéant des sous-traitants du BBF).

Conformément au droit européen (Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD) et à la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, sur l’informatique, les fichiers et les libertés), les membres et les personnes enregistrées peuvent refuser la collecte de leurs données, demander l'accès, la rectification de données erronées ou incomplètes ou leur effacement, c’est-à-dire la suppression définitive de leurs données. Ils peuvent choisir d’en limiter l’usage ou s’opposer à leur traitement.
Ces droits s'exercent par courriel adressé au BBF (accès par le lien inséré dans l’encadré en en-tête) ou par courrier envoyé à l’adresse suivante :
B’NAI B’RITH FRANCE
Espace Rachi, 39 rue Broca, 75005 PARIS
Si, après avoir contacté le BBF, la personne considère que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Autorité de protection des données.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion ; en cas de non renouvellement de l’adhésion, elles sont conservées pendant trois ans à compter de la fin de l’adhésion, ce qui permet à l’ancien membre de continuer à recevoir les informations envoyées par le BBF.
Les données relatives aux partenaires (personnes ayant volontairement donné leurs coordonnées en vue de recevoir les informations du BBF) sont conservées trois ans à compter de leur enregistrement et au-delà avec leur accord exprès. Toute personne, membre, ancien membre ou partenaire, peut se désinscrire à tout moment des listes d’envoi d’information, soit directement par le lien communiqué sur les mails envoyés par le BBF, soit par courrier à l’adresse du BBF indiquée ci-dessous. Les données ne seront conservées pour une durée plus longue qu’en cas d’obligation juridique (auquel cas le délai légal de prescription s’applique). 

Cookies
Des Cookies sont émis sur le Site en vue de permettre le stockage temporaire d’informations. Ils enregistrent la connexion et facilitent la navigation dans les différentes rubriques du Site. Ils expirent à la fin de la navigation. Les cookies peuvent être désactivés sans que la navigation sur le Site n’en soit affectée mais des difficultés peuvent survenir pour le rafraîchissement de certaines pages. Les données de connexion sont exploitées aux seules fins de statistiques. Elles permettent de mesurer la fréquentation du site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS CONCÉDÉS AUX ADHÉRENTS
Le BBF est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et ce dans le monde entier.
Seuls les membres à jour de leur cotisation, avec l’accord du B’NAI B’RITH FRANCE sont autorisés à reproduire et/ou utiliser les marques et logo du BBF. Cette possibilité est interdite à tout autre personne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Les Images, illustrations, photographies publiées sur ce site appartiennent au propriétaire du site ou sont libres de droit.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Le Site comporte des informations mises à disposition par des entités externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par le BBF. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Par ailleurs, le Site porte la plus grande attention sur les informations mises en ligne (fichiers, photos …). Néanmoins, il appartient au membre ou à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité du BBF ne saurait être engagée du fait d’informations, opinions et recommandations formulées par des tiers ou publiés sur son Site.